Éditorial
La surveillance des marchés financiers: un chantier permanent
La complexité des règlements qui régissent les marchés financiers est aussi impressionnante que le nombre de projets de révision en cours dans ce domaine. Ceux-ci vont de la mise en oeuvre de Bâle II à la surveillance intégrée des marchés et de la révision de la norme pénale sur les opérations d'initiés à la modernisation de la surveillance de la prévoyance professionnelle, pour n'en citer que quelques-uns. La diversité des tâches est telle que le travail réglementaire peut impliquer jusqu'à sept services fédéraux différents. La densité des chantiers réglementaires fait écho au rythme rapide des innovations et à l'imbrication croissante des marchés financiers au plan international. Les objectifs traditionnels de cette réglementation demeurent, toutefois, les mêmes: en premier lieu, protéger les investisseurs ainsi que les assurés et préserver la stabilité du système. Du fait de l'asymétrie de l'information et des formes très diverses que celle-ci prend sur les marchés financiers, ces objectifs demandent une certaine densité réglementaire pour être atteints. Si l'on veut que la place financière suisse reste attrayante, il faut adapter régulièrement les réglementations dans les différents secteurs, d'où une impression de chantier permanent pour l'observateur non averti. En fait, il faut bien comprendre que le plus gros des adaptations est derrière nous et que de nombreux travaux de révision se trouvent dans leur phase finale; aucun grand projet ne se profile actuellement à l'horizon. Si personne ne conteste la nécessité d'améliorer les réglementations, il faut garder à l'esprit que tout ajustement comporte des risques. Les révisions d'une certaine ampleur entraînent inévitablement des coûts d'adaptation, tout au moins temporaires, ne serait-ce qu'en raison des incertitudes qui leur sont liées. Le danger existera, par ailleurs, toujours de se doter de règles excessives ou inefficientes. Voilà pourquoi - et c'est particulièrement vrai dans le domaine des marchés financiers- il est primordial d'évaluer minutieusement les effets de la réglementation. Les instruments appropriés à une telle étude coût-utilité existent: il s'agit de l'analyse de l'impact de la réglementation et, plus spécifiquement, des lignes directrices applicables aux marchés financiers.
