Éditorial
L'analyse comparative des prestations publiques: afin que les bonnes solutions fassent école
Outre la Confédération, 26 cantons et plus de 3000 communes fournissent des prestations publiques en Suisse. Il en résulte une répartition des compétences particulièrement étendue qui fait partie de la réalité politique. Lorsque les experts de l'OCDE se sont penchés, en 2005, sur la capacité de la Suisse à édicter des réglementations de qualité, ils ont également décelé un grand potentiel: la possibilité de tester sur un territoire limité une quantité de solutions de façon pratique, comme dans un laboratoire. N'y voyons pas une ode à l'esprit de clocher. La multitude de solutions qui servent à relever de nouveaux défis permettent certes de lancer de nouvelles idées, mais l'exercice requiert une consolidation. Les solutions les plus intéressantes devraient être appliquées au niveau national. Pour cela, les entreprises et les services qui fournissent des prestations publiques doivent être prêts à se soumettre à une analyse comparative. Dans la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches (RPT), il est précisé que, en ce qui concerne les tâches communes, les prestations des cantons seront indemnisées par la Confédération non plus selon la logique des coûts, mais selon celle des prestations fournies. L'évaluation comparative des prestations relève également de la politique de croissance. Celui qui bénéficie d'une position de monopole à l'échelle régionale ou locale et qui peut largement jouir des ressources économiques devrait être astreint à ce type d'évaluation, surtout si ces ressources sont rares. Si le but visé ne pose aucun problème, la mise en oeuvre pratique s'avère étonnamment difficile. Souvent, chaque fournisseur de prestations opère à des conditions bien différentes. Des chiffres simples - comme le tarif destiné à couvrir les frais d'un trajet en transport public - sont, par conséquent, des indicateurs souvent insuffisants pour mesurer l'efficacité de la prestation. Aujourd'hui, les sciences économiques fournissent les outils appropriés à une comparaison significative. Les enquêtes effectuées pour le compte du Secrétariat d'État à l'économie, qui sont résumées dans le présent numéro, illustrent parfaitement la multiplicité des méthodes utilisables et l'étendue du champ d'application d'une analyse comparative fondée sur des bases scientifiques. Il est nécessaire de développer et d'approfondir ces études. Il faut surtout déterminer qui sera responsable de l'évaluation comparative des prestations et comment les techniques citées pourront s'intégrer dans la définition de mandats de prestations publiques.
