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Éditorial

Les premiers accords bilatéraux sont un succès

La preuve du pudding, c'est qu'on le mange: on peut affirmer dans le même esprit que la qualité de la politique européenne se mesure à son application. En 1992, le non du peuple à l'Espace économique européen (EEE) a compromis cette possibilité. Nos entreprises sont, toutefois, tributaires d'un accès sans discrimination si elles entendent réussir sur leur principal marché d'exportation. Les sept accords sectoriels formant les Bilatérales I, conclus avec l'UE, en sont la garantie. Ils ouvrent le marché du travail, éliminent les entraves techniques au commerce et améliorent l'accès aux marchés publics. Ils règlent la coopération en matière de recherche et de technologie, facilitent le commerce des produits agricoles et libéralisent les transports aériens et terrestres. On le voit aujourd'hui, ces premiers accords bilatéraux sont un succès. Ils représentent un préalable essentiel à la croissance économique et un facteur important pour la prospérité et l'emploi en Suisse. La voie bilatérale constitue, toutefois, un chemin cahoteux. Négocier avec la puissante UE exige des capacités certaines et une bonne préparation. L'ouverture réciproque des marchés ne réussit pas toujours du premier coup. Il faut encore progresser dans des domaines tels que la concurrence des bas salaires, les questions de réciprocité, les chances offertes par les marchés et insuffisamment saisies - dans les marchés publics par exemple - ou la bureaucratie parfois envahissante, à l'instar de celle qui affecte la coopération scientifique. Une chose est sûre: nos voisins européens sont essentiels pour l'économie suisse. Les activités commerciales qui nous lient dépassent le milliard de francs par jour. Un franc gagné sur trois provient de ces échanges. Seuls les Accords bilatéraux I et une base juridique stable permettent un tel résultat. Ces accords économiques ont été acceptés par le peuple en 2000 avec 67% des voix, puis confirmés en 2005, lors du référendum sur l'extension de la libre circulation des personnes aux dix pays qui intégraient à l'époque l'UE. Lors de la votation du 8 février 2009 sur la reconduction de ces accords et leur extension aux deux derniers États adhérant, la Bulgarie et la Roumanie, le débat portera également sur les Accords bilatéraux I dans leur ensemble, la libre circulation étant liée par convention aux autres accords. La présente étude sur les conséquences économiques des accords forme une base décisionnelle importante dans la perspective de cette échéance. Compte tenu des expériences faites ces dernières années, je suis persuadée que les Bilatérales I, qui ont montré leur efficacité, doivent être confirmées et consolidées. Il est, en effet, essentiel que nos entreprises puissent bénéficier en tout temps de conditions-cadres stables et fiables.

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Doris Leuthard, conseillère fédérale
Cheffe du Département fédéral de l'économie DFE



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