Test PME
La loi, que ce soit dans la pratique ou son évolution, peut restreindre la liberté d'action des petites et moyennes entreprises (PME). C'est pour mieux connaître ses éventuelles répercussions sur cette importante partie de notre économie ainsi que les difficultés qu'elle pourrait rencontrer que le SECO procède régulièrement à des "tests PME" en demandant à une dizaine d'entreprises de s'exprimer. Les résultats de ces entretiens sont publiés dans «La Vie économique», chaque fois que c'est possible, avec les suites réglementaires qu'ils supposent.
Pour plus d'information:
L'analyse d'impact de la réglementation
L'analyse d'impact de la réglementation (AIR), pratiquée depuis l'an 2000, sert à examiner par anticipation les retombées économiques des projets législatifs de la Confédération. Cet instrument permet de repérer suffisamment tôt les simplifications possibles et d'éviter aux entreprises des complications et des frais administratifs. L'AIR a été renouvelé en intégrant les expériences effectuées jusqu'ici, ce qui lui assure notamment davantage de qualité, une programmation plus adéquate et une diffusion plus large. Cela doit renforcer son rôle de pilotage dans le processus législatif de la Confédération.
